Conditions Générales de Vente

Article 1 Généralités

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de MA JOLIE DECO spécialisé dans la décoration de table et les décors en pâtisserie,  bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses,  59000 LILLE-SIRET 418 541 553 000 32, ci-après désigné par le terme « Nous » d’une part, et   toute personne physique souhaitant bénéficier des services de MA JOLIE DECO ci-après désigné par le terme  « Client ».
Nos clients doivent être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique. Nous nous adressons exclusivement aux non professionnels.
Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières.
MA JOLIE DECO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 Produits et services

 Nous proposons une gamme de produits en décoration de table, papeterie et décors de pâtisserie, visible sur notre site internet. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d'une offre promotionnelle, nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.
Si malgré sa vigilance les articles proposés sont indisponibles, MA JOLIE DECO en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, MA JOLIE DECO se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où la société MA JOLIE DECO ne pourrait fournir à l'acheteur un produit de qualité et de prix équivalent, ou si l'acheteur ne souhaite pas ce produit de prix ou de qualité équivalent, la commande pourra être annulée.
En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.


MA JOLIE DECO se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont indiqués qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la société MA JOLIE DECO.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne seraient engagées.

Article 3 Les prix

Les prix sont communiqués en euros et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison.
Malgré tous les efforts fournis de la part de la société MA JOLIE DECO, il est possible que certains produits figurant sur le site majoliedeco.fr comportent une erreur de prix.
A cet égard, MA JOLIE DECO s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le site majoliedeco.fr, MA JOLIE DECO vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera le produit. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le site, MA JOLIE DECO vous en informera et procédera à l'annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande avec le nouveau prix.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.

Article 4 Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement nous transmettre via le formulaire pévu à cet effet, ses coordonnées exactes et complètes, vérifier sa commande et la valider, et effectuer son paiement dans les conditions prévues.
La commande est considérée comme validée qu'une fois le mail de confirmation envoyé par MA JOLIE DECO au client et l'accord des centres de paiement bancaires concernés.
Les termes des commandes transmises à MA JOLIE DECO sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, MA JOLIE DECO ne sera pas tenue des délais initialement convenus.



Article 5 Paiement

Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le client. Il correspondra au prix total majoré des frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :





Article 6 La livraison

Nous livrons nos produits dans un délai de 48 heures , ce délai court dès l'acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le client, ainsi que la bonne réception du paiement.
MA JOLIE DECO ne peut être tenue responsable de retard dû au manque d'éléments ou d'informations sous la responsabilité du client.
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition ;
Le transfert des risques sur les produits vendus par MA JOLIE DECO s'effectue à la remise des produits à la poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas d'avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il peut arriver qu'un article soit manquant.
Le client est tenu de vérifier le contenu de son colis dès sa réception et de nous le signaler dans les trois jours ( par mail avec attestation sur l'honneur) toute erreur dans sa commande.
Après vérification et sous réservé, MA JOLIE DECO remboursera ce produit manquant sous forme d'un bon d'achat ou d'un remboursement.
Aucun renvoi de la marchandise ne pourra être envisagé.
Au delà des trois jours à réception de la marchandise, MA JOLIE DECO sera dégagée de toute responsabilité et aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas d'erreur dans l'envoi d'un produit, il suffit de nous le retourner ( à nos frais ), l'article vous sera remboursé par bon d’achat.


Article 7 Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation est de 14 jours.
L'acheteur doit d'abord prévenir le service client par mail : adeline@majoliedeco.fr précisant le numéro de la commande, les produits et la référence ainsi que la raison de ce retour ( facultatif ).
L'acheteur doit retourner les produits à l'adresse suivante :

MA JOLIE DECO
19 rue Arthur Dubois
59750 FEIGNIES

En cas de retour , l'article devra être remis obligatoirement dans son emballage d'origine, jamais utilisé et dans un parfait état de revente, accompagné de tous les documents et accessoires qui s'y rattachent (notice, garantie, livrets..).
Les frais de retour seront à la charge du client et le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.
A réception du colis et après vérification du parfait état des produits et de l'emballage, MA JOLIE DECO procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais par chèque.
Les produits alimentaires ne seront ni repris ni échangés par mesure d'hygiène et de conservation.

Article 8 Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MA JOLIE DECO.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de MA JOLIE DECO et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de MA JOLIE DECO ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, MA JOLIE DECO préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant MA JOLIE DECO et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par MA JOLIE DECO et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Article 9 Droit applicable et attribution de juridiction

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par MA JOLIE DECO ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille.